Le nouveau régime fiscal des fusions et scissions transfrontalières / Vanhulle Henk in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2009])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2009] Titre : Le nouveau régime fiscal des fusions et scissions transfrontalières Type de document : Article de revue Auteurs : Vanhulle Henk, Auteur ; Bouveret Nicolas, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2009, n°1, pp.17-36 Termes (thésaurus) : Fusion-acquisition Politique fiscale Scission [article]

La nouvelle responsabilité des dirigeants d'entreprises en matière TVA : leçons du passé et perspectives futures. L'article 93undeciesC du Code de la TVA a-t-il sa place dans l'arsenal des moyens de recouvrement dont dispose l'administration fiscale ? / De Wit Guido in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2007])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2007] Titre : La nouvelle responsabilité des dirigeants d'entreprises en matière TVA : leçons du passé et perspectives futures. L'article 93undeciesC du Code de la TVA a-t-il sa place dans l'arsenal des moyens de recouvrement dont dispose l'administration fiscale ? Type de document : Article de revue Auteurs : De Wit Guido, Auteur ; Bouveret Nicolas, Auteur Année de publication : 2007 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2007, n°1, pp.14-32 [article]

L'instant imposable. Essai sur la chronologie fiscale / Sayde Nicolas in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 3 ([01/01/2005])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 3 [01/01/2005] Titre : L'instant imposable. Essai sur la chronologie fiscale Type de document : Article de revue Auteurs : Sayde Nicolas, Auteur ; Bouveret Nicolas, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2005, n°3, pp.61-81 Termes (thésaurus) : Impôts sur les revenus Temps [article]

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