Etablissements stables situés à l'étranger : quelques questions d'actualité / Brauns Patrick in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/1998])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/1998] Titre : Etablissements stables situés à l'étranger : quelques questions d'actualité Type de document : Article de revue Auteurs : Brauns Patrick, Auteur ; Carlier Charles, Auteur Année de publication : 1998 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1998, n°8, pp.271-281 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Créance commerciale Droit fiscal Filiale à l'étranger Joint-venture [article]

Quelques aspects de la Convention préventive de double imposition belgo-française / Brauns Patrick in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/1997])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 6 [01/01/1997] Titre : Quelques aspects de la Convention préventive de double imposition belgo-française Type de document : Article de revue Auteurs : Brauns Patrick, Auteur Année de publication : 1997 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1997, n°6/7, pp.161-168 Termes (thésaurus) : Belgique Convention fiscale Double imposition France [article]

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