L'arrêt Malburg : une occasion de revenir sur le statut TVA des administrateurs en Belgique / Bernaerts Yves in Actualités Fiscales , 15 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 15 [01/01/2014] Titre : L'arrêt Malburg : une occasion de revenir sur le statut TVA des administrateurs en Belgique Type de document : Article de revue Auteurs : Bernaerts Yves, Auteur ; Bremen Bruno, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2014, n°15, pp.1-7 Termes (thésaurus) : Conseil d'Administration Jurisprudence Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Groupement autonome de personnes exonéré de TVA. Composition des membres : atténuation de la règle / Thirion Baudouin in Actualités Fiscales , 19 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 19 [01/01/2014] Titre : Groupement autonome de personnes exonéré de TVA. Composition des membres : atténuation de la règle Type de document : Article de revue Auteurs : Thirion Baudouin, Auteur ; Bremen Bruno, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2014, n°19, pp.1-6 Termes (thésaurus) : Association Collaboration inter-entreprises Frais Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

L'exploitation par un particulier de son installation photovoltaïque entraîne-t-elle son assujettissement à la TVA ? / Bremen Bruno in Actualités Fiscales , 35 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 35 [01/01/2013] Titre : L'exploitation par un particulier de son installation photovoltaïque entraîne-t-elle son assujettissement à la TVA ? Type de document : Article de revue Auteurs : Bremen Bruno, Auteur ; Thirion Baudouin, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°35, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Electricité Energie éolienne Energie renouvelable Jurisprudence Ménage Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Vente [article]

Limitation de l'exonération de TVA des prestations d'enseignement, de formation et de recyclage professionnel : exposé d'un nouveau texte en gestation / Thirion Baudouin in Actualités Fiscales , 24 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 24 [01/01/2013] Titre : Limitation de l'exonération de TVA des prestations d'enseignement, de formation et de recyclage professionnel : exposé d'un nouveau texte en gestation Type de document : Article de revue Auteurs : Thirion Baudouin, Auteur ; Bremen Bruno, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°1-6 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Enseignement Formation Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Prescription de l'action en recouvrement de la TVA : 3 ans ou 7 ans ? La Cour de cassation intervient pour la deuxième fois / Thirion Baudouin in Actualités Fiscales , 27 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 27 [01/01/2012] Titre : Prescription de l'action en recouvrement de la TVA : 3 ans ou 7 ans ? La Cour de cassation intervient pour la deuxième fois Type de document : Article de revue Auteurs : Thirion Baudouin, Auteur ; Bremen Bruno, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°27, pp.1-7 Termes (thésaurus) : Délai Établissement et recouvrement de l'impôt Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

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