Mais où donc faut-il taxer une prestation d'entreposage ? / Lejeune Gauthier in Actualités Fiscales , 34 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 34 [01/01/2013] Titre : Mais où donc faut-il taxer une prestation d'entreposage ? Type de document : Article de revue Auteurs : Lejeune Gauthier, Auteur ; Brems Xavier, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°34, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Entreposage secteur Entrepôt Établissement et recouvrement de l'impôt Jurisprudence Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

En matière d'échange, le Code TVA belge ne fournit pas le bon procédé / Lejeune Gauthier in Actualités Fiscales , 16 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 16 [01/01/2013] Titre : En matière d'échange, le Code TVA belge ne fournit pas le bon procédé Type de document : Article de revue Auteurs : Lejeune Gauthier, Auteur ; Brems Xavier, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°16, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Droit européen Jurisprudence Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Le point sur la cotisation d'emballage / Brems Xavier in Revue Générale de Fiscalité, 12 ([01/01/2004])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 12 [01/01/2004] Titre : Le point sur la cotisation d'emballage Type de document : Article de revue Auteurs : Brems Xavier, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2004, n°12, pp.10-14 Termes (thésaurus) : Écotaxes Emballage [article]

---

1 (1 - 3 / 3)