Dépouillements

Droits d'enregistrement - Région flamande : droit fixe en cas de résolution amiable d'une vente / Huber Willy in Le Fiscologue, 1091 ([01/01/2007])

[article]  inLe Fiscologue > 1091 [01/01/2007] Titre : Droits d'enregistrement - Région flamande : droit fixe en cas de résolution amiable d'une vente Type de document : Article de revue Auteurs : Huber Willy, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2007, n°1091, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Immobilier Région flamande Vente [article]

Blanchiment : confiscation 'obligatoire' ou 'facultative' ? / Maus Michel in Le Fiscologue, 1091 ([01/01/2007])

[article]  inLe Fiscologue > 1091 [01/01/2007] Titre : Blanchiment : confiscation 'obligatoire' ou 'facultative' ? Type de document : Article de revue Auteurs : Maus Michel, Auteur ; De Meulenaer Stijn, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2007, n°1091, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Fiscalité Fraude Mouvement des capitaux Patrimoine [article]