Fait générateur et exigibilité de la taxe pour les livraisons de biens et les prestations de services. Réflexions sur la loi du 17 décembre 2012 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée / Bublot Jean in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2013])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2013] Titre : Fait générateur et exigibilité de la taxe pour les livraisons de biens et les prestations de services. Réflexions sur la loi du 17 décembre 2012 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée Type de document : Article de revue Auteurs : Bublot Jean, Auteur ; Warzee Julien, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2013, n°2, pp.4-15 Termes (thésaurus) : Biens Directive européenne Livraison Service Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Le nouveau régime TVA applicable aux biens d'occasion, aux objets d'art, de collection et d'antiquité. Une application cohérente du principe de neutralité / Bublot Jean in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/1995])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 4 [01/01/1995] Titre : Le nouveau régime TVA applicable aux biens d'occasion, aux objets d'art, de collection et d'antiquité. Une application cohérente du principe de neutralité Type de document : Article de revue Auteurs : Bublot Jean, Auteur Année de publication : 1995 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1995, n°4, pp.126-137 Termes (thésaurus) : Art Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Le nouveau régime TVA des ventes à distances : approche critique / Bublot Jean in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/1994])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 5 [01/01/1994] Titre : Le nouveau régime TVA des ventes à distances : approche critique Type de document : Article de revue Auteurs : Bublot Jean, Auteur Année de publication : 1994 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1994, n°5, pp.165-173 Termes (thésaurus) : Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Vente à distance [article]

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