Dépouillements

Déclarations en douane électroniques : qu'en est-il de la TVA ? / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1101 ([01/01/2008])

[article]  inLe Fiscologue > 1101 [01/01/2008] Titre : Déclarations en douane électroniques : qu'en est-il de la TVA ? Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2008, n°1101, pp.4-5 Termes (thésaurus) : Douane E-commerce Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Fusions : c'est au fisc à démontrer l'absence de besoins légitimes / Haelterman Axel in Le Fiscologue, 1101 ([01/01/2008])

[article]  inLe Fiscologue > 1101 [01/01/2008] Titre : Fusions : c'est au fisc à démontrer l'absence de besoins légitimes Type de document : Article de revue Auteurs : Haelterman Axel, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2008, n°1101, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Directive européenne Fusion-acquisition [article]