Dépouillements

Conciliation : aussi en matière de surséance indéfinie au recouvrement / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1103 ([01/01/2008])

[article]  inLe Fiscologue > 1103 [01/01/2008] Titre : Conciliation : aussi en matière de surséance indéfinie au recouvrement Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2008, n°1103, pp.8-10 Termes (thésaurus) : Contentieux administratif Contrôle fiscal Impôts sur les revenus Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Médecins, notaires, etc. : unité TVA avec une société de moyens ? / Muyshondt Nancy in Le Fiscologue, 1103 ([01/01/2008])

[article]  inLe Fiscologue > 1103 [01/01/2008] Titre : Médecins, notaires, etc. : unité TVA avec une société de moyens ? Type de document : Article de revue Auteurs : Muyshondt Nancy, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2008, n°1103, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Profession libérale Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]