Dépouillements

Le fractionnement artificiel d'un contrat est une pratique abusive / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1105 ([01/01/2008])

[article]  inLe Fiscologue > 1105 [01/01/2008] Titre : Le fractionnement artificiel d'un contrat est une pratique abusive Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2008, n°1105, pp.8-12 Termes (thésaurus) : Contrat Fraude Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Des précisions sur les échanges de données bancaires avec les E.-U. / Smet Filip in Le Fiscologue, 1105 ([01/01/2008])

[article]  inLe Fiscologue > 1105 [01/01/2008] Titre : Des précisions sur les échanges de données bancaires avec les E.-U. Type de document : Article de revue Auteurs : Smet Filip, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2008, n°1105, pp.7-8 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Belgique Double imposition Etats-unis d'Amérique Transmission de l'information [article]

Administrateur non rémunéré : pas d'activité normale / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1105 ([01/01/2008])

[article]  inLe Fiscologue > 1105 [01/01/2008] Titre : Administrateur non rémunéré : pas d'activité normale Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2008, n°1105, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Conseil d'Administration Droit fiscal Rémunération [article]

Rémunérations payées par erreur : régularisation pour quelle année ? / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1105 ([01/01/2008])

[article]  inLe Fiscologue > 1105 [01/01/2008] Titre : Rémunérations payées par erreur : régularisation pour quelle année ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2008 Note générale : Fiscologue, 2008, n°1105, pp.3-5 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Rémunération Secteur privé Secteur public [article]

Société de médecins : opération immobilière à nouveau critiquée / Verstraete Henk in Le Fiscologue, 1105 ([01/01/2008])

[article]  inLe Fiscologue > 1105 [01/01/2008] Titre : Société de médecins : opération immobilière à nouveau critiquée Type de document : Article de revue Auteurs : Verstraete Henk, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2008, n°1105, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Immobilier Médecine Société commerciale [article]