Dépouillements

Dividendes de source étrangère : nouvelle opportunité pour la CJCE / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1114 ([01/01/2008])

[article]  inLe Fiscologue > 1114 [01/01/2008] Titre : Dividendes de source étrangère : nouvelle opportunité pour la CJCE Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2008, n°1114, pp.10-11 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Dividende Impôt sur le capital [article]

Bâtiments économiseurs d'énergie : 20 à 40% de réduction sur le Pr.I. / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1114 ([01/01/2008])

[article]  inLe Fiscologue > 1114 [01/01/2008] Titre : Bâtiments économiseurs d'énergie : 20 à 40% de réduction sur le Pr.I. Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2008, n°1114, pp.7-10 Termes (thésaurus) : Avantages de toute nature Déduction fiscale Économie d'énergie Fiscalité immobilière Précomptes [article]

Action paulienne : la Cour de cassation et la condition d'antériorité / Missal Alexandre in Le Fiscologue, 1114 ([01/01/2008])

[article]  inLe Fiscologue > 1114 [01/01/2008] Titre : Action paulienne : la Cour de cassation et la condition d'antériorité Type de document : Article de revue Auteurs : Missal Alexandre, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2008, n°1114, pp.3-5 Termes (thésaurus) : Dette Établissement et recouvrement de l'impôt Fraude Pauvreté [article]

Nouvelle indemnité de procédure : pas sous l'ancienne procédure ? / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1114 ([01/01/2008])

[article]  inLe Fiscologue > 1114 [01/01/2008] Titre : Nouvelle indemnité de procédure : pas sous l'ancienne procédure ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2008, n°1114, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Procédure [article]