Dépouillements

Non-report des excédents de RDT : contraire au droit européen / Hermand Olivier in Le Fiscologue, 1116 ([01/01/2008])

[article]  inLe Fiscologue > 1116 [01/01/2008] Titre : Non-report des excédents de RDT : contraire au droit européen Type de document : Article de revue Auteurs : Hermand Olivier, Auteur ; Vanoppen Stijn, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2008, n°1116, pp.9-11 Termes (thésaurus) : Alliance stratégique Dividende Double imposition Droit européen Filiale [article]

Remboursement anticipé de l'emprunt : pas de déduction / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1116 ([01/01/2008])

[article]  inLe Fiscologue > 1116 [01/01/2008] Titre : Remboursement anticipé de l'emprunt : pas de déduction Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2008, n°1116, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Hypothèque Remboursement [article]

TVA sur terrains : ce n'est peut-être que partie remise / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1116 ([01/01/2008])

[article]  inLe Fiscologue > 1116 [01/01/2008] Titre : TVA sur terrains : ce n'est peut-être que partie remise Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2008, n°1116, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Immobilisation Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]