Dépouillements

Responsabilité des administrateurs pour non-versement du Pr. Prof. / Van Crombrugge Stefaan in Le Fiscologue, 1125 ([01/01/2008])

[article]  inLe Fiscologue > 1125 [01/01/2008] Titre : Responsabilité des administrateurs pour non-versement du Pr. Prof. Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2008, n°1125, pp.7-9 Termes (thésaurus) : Conseil d'Administration Précomptes Procédure collective Responsabilité [article]

La sanction administrative n'exclut pas toujours la sanction pénale / Maus Michel in Le Fiscologue, 1125 ([01/01/2008])

[article]  inLe Fiscologue > 1125 [01/01/2008] Titre : La sanction administrative n'exclut pas toujours la sanction pénale Type de document : Article de revue Auteurs : Maus Michel, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2008, n°1125, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Droit pénal [article]

Indemnités d'accident de travail : Restitution de l'impôt malgré une demande de dégrèvement tardive ? / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1125 ([01/01/2008])

[article]  inLe Fiscologue > 1125 [01/01/2008] Titre : Indemnités d'accident de travail : Restitution de l'impôt malgré une demande de dégrèvement tardive ? Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2008, n°1125, pp.3-5 Termes (thésaurus) : Accident du travail Impôts sur les revenus Maladie professionnelle [article]

Taux de TVA réduit pour restaurants et logements ? / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1125 ([01/01/2008])

[article]  inLe Fiscologue > 1125 [01/01/2008] Titre : Taux de TVA réduit pour restaurants et logements ? Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2008, n°1125, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Logement Restauration secteur Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]