Dépouillements

Impôts locaux flamands : la nouvelle procédure précisée / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1128 ([01/01/2008])

[article]  inLe Fiscologue > 1128 [01/01/2008] Titre : Impôts locaux flamands : la nouvelle procédure précisée Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2008, n°1128, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Fiscalité locale Impôts communaux et provinciaux Région flamande [article]

Obligation de collaborer ou droit de se taire : le paradoxe / Maus Michel in Le Fiscologue, 1128 ([01/01/2008])

[article]  inLe Fiscologue > 1128 [01/01/2008] Titre : Obligation de collaborer ou droit de se taire : le paradoxe Type de document : Article de revue Auteurs : Maus Michel, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2008, n°1128, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Contrôle fiscal Droit pénal Procédure [article]

Une demande de renseignements suppose une connaissance préalable / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1128 ([01/01/2008])

[article]  inLe Fiscologue > 1128 [01/01/2008] Titre : Une demande de renseignements suppose une connaissance préalable Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2008, n°1128, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Information Recherche de l'information [article]