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| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| P480-08-1138 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierRevenus de remplacement - Indemnité pour incapacité de travail temporaire : taxation discriminatoire / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1138 ([01/01/2008])
[article]
Titre : Revenus de remplacement - Indemnité pour incapacité de travail temporaire : taxation discriminatoire Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2008, n°1138, pp.9-11 Termes (thésaurus) : Accident du travail
Assurance accident
Fiscalité
in Le Fiscologue > 1138 [01/01/2008][article]Frais professionnels anormaux : une législation superflue ? / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1138 ([01/01/2008])
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Titre : Frais professionnels anormaux : une législation superflue ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2008, n°1138, pp.7-8 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale
Frais
in Le Fiscologue > 1138 [01/01/2008][article]TVA - Comment localiser les prestations pour une activité non économique ? / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1138 ([01/01/2008])
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Titre : TVA - Comment localiser les prestations pour une activité non économique ? Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2008, n°1138, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Entreprise de services
Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA)
in Le Fiscologue > 1138 [01/01/2008][article]La 'force majeure' au sens strict parfois atténuée / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1138 ([01/01/2008])
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Titre : La 'force majeure' au sens strict parfois atténuée Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2008, n°1138, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Administration fiscale
Contentieux administratif
in Le Fiscologue > 1138 [01/01/2008][article]

