Dépouillements

TVA - Responsabilité solidaire en cas d'acquisitions intracommunautaires / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1143 ([01/01/2009])

[article]  inLe Fiscologue > 1143 [01/01/2009] Titre : TVA - Responsabilité solidaire en cas d'acquisitions intracommunautaires Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2009, n°1143, pp.8-10 Termes (thésaurus) : Importation Responsabilité contractuelle Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

TVA - Importation dans les bagages personnels : adaptations importantes / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1143 ([01/01/2009])

[article]  inLe Fiscologue > 1143 [01/01/2009] Titre : TVA - Importation dans les bagages personnels : adaptations importantes Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2009, n°1143, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Bière secteur Importation Tabac secteur Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Voyage touristique [article]

Quand revit la déduction perdue pour habitation unique et propre ? / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1143 ([01/01/2009])

[article]  inLe Fiscologue > 1143 [01/01/2009] Titre : Quand revit la déduction perdue pour habitation unique et propre ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2009, n°1143, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Famille Logement [article]

RDT - Une participation en usufruit ne suffit pas pour la directive mère-fille / Isenbaert Mathieu in Le Fiscologue, 1143 ([01/01/2009])

[article]  inLe Fiscologue > 1143 [01/01/2009] Titre : RDT - Une participation en usufruit ne suffit pas pour la directive mère-fille Type de document : Article de revue Auteurs : Isenbaert Mathieu, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2009, n°1143, pp.10-11 Termes (thésaurus) : Filiale Revenus définitivement taxés Usufruit, nue-propriété [article]