Dépouillements

Recouvrement - Le cessionnaire ne pouvait être poursuivi directement / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1146 ([01/01/2009])

[article]  inLe Fiscologue > 1146 [01/01/2009] Titre : Recouvrement - Le cessionnaire ne pouvait être poursuivi directement Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2009, n°1146, pp.10-11 Termes (thésaurus) : Cession et gestion de bien industriel et commercial secteur Établissement et recouvrement de l'impôt Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Extension de la restitution mensuelle des excédents de TVA / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1146 ([01/01/2009])

[article]  inLe Fiscologue > 1146 [01/01/2009] Titre : Extension de la restitution mensuelle des excédents de TVA Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2009, n°1146, pp.8-10 Termes (thésaurus) : Remboursement Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Droits d'auteur - L'arrêté d'exécution devrait être actualisé d'urgence / Springael Brent in Le Fiscologue, 1146 ([01/01/2009])

[article]  inLe Fiscologue > 1146 [01/01/2009] Titre : Droits d'auteur - L'arrêté d'exécution devrait être actualisé d'urgence Type de document : Article de revue Auteurs : Springael Brent, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2009, n°1146, pp.4-7 Termes (thésaurus) : Droit d'auteur Fiscalité Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique [article]

Secteur de la construction : extension temporaire du taux de TVA de 6% / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1146 ([01/01/2009])

[article]  inLe Fiscologue > 1146 [01/01/2009] Titre : Secteur de la construction : extension temporaire du taux de TVA de 6% Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2009, n°1146, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Bâtiment et travaux publics secteur Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]