Dépouillements

Non-report des excédents de RDT : violation du droit européen / Hermand Olivier in Le Fiscologue, 1148 ([01/01/2009])

[article]  inLe Fiscologue > 1148 [01/01/2009] Titre : Non-report des excédents de RDT : violation du droit européen Type de document : Article de revue Auteurs : Hermand Olivier, Auteur ; Vanoppen Stijn, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2009, n°1148, pp.12-15 Termes (thésaurus) : Droit européen Revenus définitivement taxés [article]

TVA - Extension du taux réduit : condition de domicile plus sévère / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1148 ([01/01/2009])

[article]  inLe Fiscologue > 1148 [01/01/2009] Titre : TVA - Extension du taux réduit : condition de domicile plus sévère Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2009, n°1148, pp.5-6 Termes (thésaurus) : Réduction d'impôt Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Droits d'auteur : la formule de déclaration au Pr.M. est publiée / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1148 ([01/01/2009])

[article]  inLe Fiscologue > 1148 [01/01/2009] Titre : Droits d'auteur : la formule de déclaration au Pr.M. est publiée Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2009, n°1148, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Droit d'auteur Établissement et recouvrement de l'impôt Précomptes Propriété littéraire et artistique [article]