Dépouillements

Additionnels sur revenus exonérés : pas de discrimination / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1149 ([01/01/2009])

[article]  inLe Fiscologue > 1149 [01/01/2009] Titre : Additionnels sur revenus exonérés : pas de discrimination Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2009,n°1149, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Impôts communaux et provinciaux Revenu [article]

TVA - Report de perception non appliqué ? Pas d'amende proportionnelle ? / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1149 ([01/01/2009])

[article]  inLe Fiscologue > 1149 [01/01/2009] Titre : TVA - Report de perception non appliqué ? Pas d'amende proportionnelle ? Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2009, n°1149, pp.3-4 Termes (thésaurus) : Contentieux administratif Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Tribunal fiscal de Bruges : couverture de risque de décès non requise / Bielen Philippe in Le Fiscologue, 1149 ([01/01/2009])

[article]  inLe Fiscologue > 1149 [01/01/2009] Titre : Tribunal fiscal de Bruges : couverture de risque de décès non requise Type de document : Article de revue Auteurs : Bielen Philippe, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2009, n°1149, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Assurance-vie Fiscalité Jurisprudence [article]

TVA - Association de frais : rendre des services à quelques membres suffirait / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1149 ([01/01/2009])

[article]  inLe Fiscologue > 1149 [01/01/2009] Titre : TVA - Association de frais : rendre des services à quelques membres suffirait Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2009, n°1149, pp.7-9 Termes (thésaurus) : Frais Service Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]