Dépouillements

Unité TVA : attention aux prestations regroupées / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1153 ([01/01/2009])

[article]  inLe Fiscologue > 1153 [01/01/2009] Titre : Unité TVA : attention aux prestations regroupées Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur ; Vyncke Kenneth, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2009, n°1153, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Nouvelles rubriques pour les sportifs et les bénéficiaires de droits d'auteur / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1153 ([01/01/2009])

[article]  inLe Fiscologue > 1153 [01/01/2009] Titre : Nouvelles rubriques pour les sportifs et les bénéficiaires de droits d'auteur Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2009, n°1153, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Déclaration d'impôt Droit d'auteur Propriété littéraire et artistique Sport [article]