Dépouillements

Titres hérités : nouvelles règles également en Région bruxelloise / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1156 ([01/01/2009])

[article]  inLe Fiscologue > 1156 [01/01/2009] Titre : Titres hérités : nouvelles règles également en Région bruxelloise Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2009, n°1156, pp.8-10 Termes (thésaurus) : Action Droits de succession Région de Bruxelles-Capitale [article]

Amendes administratives - La Cour de cassation affine son contrôle de proportionnalité / Noré Delphine in Le Fiscologue, 1156 ([01/01/2009])

[article]  inLe Fiscologue > 1156 [01/01/2009] Titre : Amendes administratives - La Cour de cassation affine son contrôle de proportionnalité Type de document : Article de revue Auteurs : Noré Delphine, Auteur ; Smet Filip, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2009, n°1156, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Décision Fiscalité Justice [article]