Dépouillements

TVA - Qu'est-ce qu'un programme informatique et une oeuvre d'art ? / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1161 ([01/01/2009])

[article]  inLe Fiscologue > 1161 [01/01/2009] Titre : TVA - Qu'est-ce qu'un programme informatique et une oeuvre d'art ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2009, n°1161, pp.9-11 Termes (thésaurus) : Art Informatique Propriété littéraire et artistique Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Région flamande - Taxe sur les plus-values dues à la politique foncière : tarif progressif / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1161 ([01/01/2009])

[article]  inLe Fiscologue > 1161 [01/01/2009] Titre : Région flamande - Taxe sur les plus-values dues à la politique foncière : tarif progressif Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2009, n°1161, pp.7-9 Termes (thésaurus) : Immobilier Impôt sur les plus-values Plus-value, moins-value Région flamande [article]

Eurovignette : L'Administration s'incline à contrecoeur / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1161 ([01/01/2009])

[article]  inLe Fiscologue > 1161 [01/01/2009] Titre : Eurovignette : L'Administration s'incline à contrecoeur Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2009, n°1161, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Camion Droits et taxes divers Jurisprudence Transport de marchandise [article]

Des motifs personnels aux actionnaires peuvent être légitimes / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1161 ([01/01/2009])

[article]  inLe Fiscologue > 1161 [01/01/2009] Titre : Des motifs personnels aux actionnaires peuvent être légitimes Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2009, n°1161, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Actionnaire Administration fiscale Fusion-acquisition Scission [article]