Dépouillements

Droits d'enregistrement - Donations d'entreprises en Région wallonne : un filet de sécurité / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1171 ([01/01/2009])

[article]  inLe Fiscologue > 1171 [01/01/2009] Titre : Droits d'enregistrement - Donations d'entreprises en Région wallonne : un filet de sécurité Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2009, n°1171, pp.7-10 Termes (thésaurus) : Don, donation Droits d'enregistrement Entreprise Région wallonne [article]

TVA - Transport ou expédition : certificat d'immatriculation comme preuve ? / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1171 ([01/01/2009])

[article]  inLe Fiscologue > 1171 [01/01/2009] Titre : TVA - Transport ou expédition : certificat d'immatriculation comme preuve ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2009, n°1171, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Livraison Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Transport [article]

Fraude à la TVA : un 'prix anormalement bas' est un clignotant / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1171 ([01/01/2009])

[article]  inLe Fiscologue > 1171 [01/01/2009] Titre : Fraude à la TVA : un 'prix anormalement bas' est un clignotant Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2009, n°1171, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Fraude Prix de vente Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]