Dépouillements

Procédure - Signer une réclamation relève-t-il de la gestion journalière ? / Philippart de Foy Benoît in Le Fiscologue, 1180 ([01/01/2009])

[article]  inLe Fiscologue > 1180 [01/01/2009] Titre : Procédure - Signer une réclamation relève-t-il de la gestion journalière ? Type de document : Article de revue Auteurs : Philippart de Foy Benoît, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2009, n°1180, pp.6-9 Termes (thésaurus) : Contentieux administratif Établissement et recouvrement de l'impôt [article]

Déduction pour brevets - Les premières décisions anticipées sont publiées / Onkelinx Ivo in Le Fiscologue, 1180 ([01/01/2009])

[article]  inLe Fiscologue > 1180 [01/01/2009] Titre : Déduction pour brevets - Les premières décisions anticipées sont publiées Type de document : Article de revue Auteurs : Onkelinx Ivo, Auteur ; Rens Philippe, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2009, n°1180, pp.3-5 Termes (thésaurus) : Brevet Déduction fiscale [article]