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| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| P480-09-1183 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierRégion flamande - Droits de donation réduits sur terrains à bâtir prolongés de deux ans / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1183 ([01/01/2009])
[article]
Titre : Région flamande - Droits de donation réduits sur terrains à bâtir prolongés de deux ans Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2009, n°1183, pp.10-12 Termes (thésaurus) : Don, donation
Droits d'enregistrement
Immobilisation
Région flamande
in Le Fiscologue > 1183 [01/01/2009][article]Vente d'actions : la TVA sur les frais parfois déductible / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1183 ([01/01/2009])
[article]
Titre : Vente d'actions : la TVA sur les frais parfois déductible Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2009, n°1183, pp.4-8 Termes (thésaurus) : Action
Déduction fiscale
Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA)
Vente
in Le Fiscologue > 1183 [01/01/2009][article]Aucune raison de ne pas payer la taxe de circulation ? / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1183 ([01/01/2009])
[article]
Titre : Aucune raison de ne pas payer la taxe de circulation ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2009, n°1183, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Administration fiscale
Communication écrite
Taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Transport routier
in Le Fiscologue > 1183 [01/01/2009][article]

