Dépouillements

TVA - Localisation des prestations de services : premier commentaire / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1190 ([01/01/2010])

[article]  inLe Fiscologue > 1190 [01/01/2010] Titre : TVA - Localisation des prestations de services : premier commentaire Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2010, n°1190, pp.4-8 Termes (thésaurus) : Implantation Service Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Distributions d'un' irrevocable discretionary trust' : régime fiscal / Philippart de Foy Benoît in Le Fiscologue, 1190 ([01/01/2010])

[article]  inLe Fiscologue > 1190 [01/01/2010] Titre : Distributions d'un' irrevocable discretionary trust' : régime fiscal Type de document : Article de revue Auteurs : Philippart de Foy Benoît, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2010, n°1190, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Impôts sur les revenus Trust, cartel [article]