Dépouillements

Des donations pour réduire la taxe sur l'épargne : intervention légale / Delacroix Patrice in Le Fiscologue, 1201 ([01/01/2010])

[article]  inLe Fiscologue > 1201 [01/01/2010] Titre : Des donations pour réduire la taxe sur l'épargne : intervention légale Type de document : Article de revue Auteurs : Delacroix Patrice, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2010, n°1201, pp.9-11 Termes (thésaurus) : Don, donation Épargne Fiscalité mobilière [article]

RCA : le but lucratif suffit pour éviter l'exemption de TVA / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1201 ([01/01/2010])

[article]  inLe Fiscologue > 1201 [01/01/2010] Titre : RCA : le but lucratif suffit pour éviter l'exemption de TVA Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2010, n°1201, pp.6-9 Termes (thésaurus) : Commune, province Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Le fisc déclare la guerre au carrousel des cotisations sociales / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1201 ([01/01/2010])

[article]  inLe Fiscologue > 1201 [01/01/2010] Titre : Le fisc déclare la guerre au carrousel des cotisations sociales Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2010, n°1201, pp.3-4 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Cotisation sociale Fraude Profession libérale [article]

Les fonctionnaires de la TVA peuvent déposer plainte auprès de l'IEC / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1201 ([01/01/2010])

[article]  inLe Fiscologue > 1201 [01/01/2010] Titre : Les fonctionnaires de la TVA peuvent déposer plainte auprès de l'IEC Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2010, n°1201, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Contentieux administratif Expertise comptable Fonctionnaire Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]