Dépouillements

Moins-values sur actions refacturées non déductibles ? / Ex Mathieu in Le Fiscologue, 1205 ([01/01/2010])

[article]  inLe Fiscologue > 1205 [01/01/2010] Titre : Moins-values sur actions refacturées non déductibles ? Type de document : Article de revue Auteurs : Ex Mathieu, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2010, n°1205, pp.11-13 Termes (thésaurus) : Action Déduction fiscale Plus-value, moins-value [article]

Limitation du délai de restitution de TVA : violation du droit européen ? / Muyshondt Nancy in Le Fiscologue, 1205 ([01/01/2010])

[article]  inLe Fiscologue > 1205 [01/01/2010] Titre : Limitation du délai de restitution de TVA : violation du droit européen ? Type de document : Article de revue Auteurs : Muyshondt Nancy, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2010, n°1205, pp7-9 Termes (thésaurus) : Délai Remboursement Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Perfectionnement passif : parfois franchise totale de la TVA / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1205 ([01/01/2010])

[article]  inLe Fiscologue > 1205 [01/01/2010] Titre : Perfectionnement passif : parfois franchise totale de la TVA Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2010, n°1205, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Entreprise de services Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]