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| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| P480-10-1214 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierRégion flamande - Entreprises familiales : assouplissement de la condition des comptes annuels / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1214 ([01/01/2010])
[article]
Titre : Région flamande - Entreprises familiales : assouplissement de la condition des comptes annuels Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2010, n°1214, pp.9-11 Termes (thésaurus) : Droits de succession
Entreprise familiale
Région flamande
in Le Fiscologue > 1214 [01/01/2010][article]TVA - Les prestations supplémentaires ne rendent pas la location active / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1214 ([01/01/2010])
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Titre : TVA - Les prestations supplémentaires ne rendent pas la location active Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2010, n°1214, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Location
Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA)
in Le Fiscologue > 1214 [01/01/2010][article]Nouveau mode de perception des accises sur boissons non alcoolisées / Vandewalle Jo in Le Fiscologue, 1214 ([01/01/2010])
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Titre : Nouveau mode de perception des accises sur boissons non alcoolisées Type de document : Article de revue Auteurs : Vandewalle Jo, Auteur ; De Vlieger Daan, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2010, n°1214, pp.3-5 Termes (thésaurus) : Boisson non alcoolisée secteur
Douanes et accises
in Le Fiscologue > 1214 [01/01/2010][article]Subventions-intérêts : le mode de comptabilisation est-il irrévocable ? / S.N. in Le Fiscologue, 1214 ([01/01/2010])
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Titre : Subventions-intérêts : le mode de comptabilisation est-il irrévocable ? Type de document : Article de revue Auteurs : S.N., Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2010, n°1214, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Droit comptable
Subvention
in Le Fiscologue > 1214 [01/01/2010][article]

