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| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| P480-10-1215 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierFrais professionnels - Moins-value lors du partage d'une filiale : déductible, mais quand ? / Van Gils Michael in Le Fiscologue, 1215 ([01/01/2010])
[article]
Titre : Frais professionnels - Moins-value lors du partage d'une filiale : déductible, mais quand ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Gils Michael, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2010, n°1215, pp.9-11 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale
Entreprise en difficulté
Filiale
Plus-value, moins-value
Procédure collective
in Le Fiscologue > 1215 [01/01/2010][article]Bénévoles et artistes : jusqu'où va l'interdiction de cumul ? / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1215 ([01/01/2010])
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Titre : Bénévoles et artistes : jusqu'où va l'interdiction de cumul ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2010, n°1215, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Art
Déduction fiscale
Don, donation
Travail
in Le Fiscologue > 1215 [01/01/2010][article]L'employeur paie la facture d'énergie : évaluation de l'avantage / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1215 ([01/01/2010])
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Titre : L'employeur paie la facture d'énergie : évaluation de l'avantage Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2010, n°1215, pp.7-8 Termes (thésaurus) : Avantages de toute nature
Consommation d'énergie
Facture
Moyen de paiement
in Le Fiscologue > 1215 [01/01/2010][article]Société de liquidités - Condamner le vendeur requiert la preuve de collusion avec l'acquéreur / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1215 ([01/01/2010])
[article]
Titre : Société de liquidités - Condamner le vendeur requiert la preuve de collusion avec l'acquéreur Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2010, n°1215, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Dette
Entreprise en difficulté
Fraude
Impôt des sociétés
Vente
in Le Fiscologue > 1215 [01/01/2010][article]

