Dépouillements

Taxes de circulation - Délai de recouvrement allongé, délai de réclamation raccourci / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1216 ([01/01/2010])

[article]  inLe Fiscologue > 1216 [01/01/2010] Titre : Taxes de circulation - Délai de recouvrement allongé, délai de réclamation raccourci Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2010, n°1216, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Droits et taxes divers Transport Transport routier [article]

Régularisation : avec ou sans taxe communale additionnelle ? / Van Moppes Dave in Le Fiscologue, 1216 ([01/01/2010])

[article]  inLe Fiscologue > 1216 [01/01/2010] Titre : Régularisation : avec ou sans taxe communale additionnelle ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Moppes Dave, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2010, n°1216, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Fiscalité mobilière Impôts communaux et provinciaux Investissement direct à l'étranger [article]