Dépouillements

L'employeur donne des bons d'achat aux travailleurs : quid de la TVA ? / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1217 ([01/01/2010])

[article]  inLe Fiscologue > 1217 [01/01/2010] Titre : L'employeur donne des bons d'achat aux travailleurs : quid de la TVA ? Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2010, n°1217, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Avantages de toute nature Rémunération Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

La Cour de cassation ranime la disposition anti-abus / Haelterman Axel in Le Fiscologue, 1217 ([01/01/2010])

[article]  inLe Fiscologue > 1217 [01/01/2010] Titre : La Cour de cassation ranime la disposition anti-abus Type de document : Article de revue Auteurs : Haelterman Axel, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2010, n°1217, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Jurisprudence [article]