Dépouillements

Compétition sportive pour alimenter la caisse : avec exonération de TVA / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1218 ([01/01/2010])

[article]  inLe Fiscologue > 1218 [01/01/2010] Titre : Compétition sportive pour alimenter la caisse : avec exonération de TVA Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2010, n°1218, pp.8-10 Termes (thésaurus) : Organisme culturel et sportif secteur Sport Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Le service de conciliation fiscale enfin opérationnel / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1218 ([01/01/2010])

[article]  inLe Fiscologue > 1218 [01/01/2010] Titre : Le service de conciliation fiscale enfin opérationnel Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2010, n°1218, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Contentieux administratif [article]

Indemnité pour dommage moral à un auteur : à exonérer ? / Springael Brent in Le Fiscologue, 1218 ([01/01/2010])

[article]  inLe Fiscologue > 1218 [01/01/2010] Titre : Indemnité pour dommage moral à un auteur : à exonérer ? Type de document : Article de revue Auteurs : Springael Brent, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2010, n°1218, pp.3-5 Termes (thésaurus) : Droit d'auteur Fiscalité mobilière Fraude Propriété littéraire et artistique [article]

Un accord collectif sur un plan de réorganisation lie également le fisc / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1218 ([01/01/2010])

[article]  inLe Fiscologue > 1218 [01/01/2010] Titre : Un accord collectif sur un plan de réorganisation lie également le fisc Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2010, n°1218, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Entreprise en difficulté Procédure collective [article]