Dépouillements

Faillite - Excusabilité : effets sur les dettes d'impôt propres au conjoint ? / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1221 ([01/01/2010])

[article]  inLe Fiscologue > 1221 [01/01/2010] Titre : Faillite - Excusabilité : effets sur les dettes d'impôt propres au conjoint ? Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2010, n°1221, pp.10-12 Termes (thésaurus) : Dette Famille Impôt des sociétés Procédure collective [article]

La SICAR RDT luxembourgeoise est née / Delacroix Patrice in Le Fiscologue, 1221 ([01/01/2010])

[article]  inLe Fiscologue > 1221 [01/01/2010] Titre : La SICAR RDT luxembourgeoise est née Type de document : Article de revue Auteurs : Delacroix Patrice, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2010, n°1221, pp.5-9 Termes (thésaurus) : Capital-risque Entreprise étrangère Revenus définitivement taxés Société d'investissement [article]

Droits d'auteur - Revenus de droits voisins : mobiliers jusqu'à preuve du contraire / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1221 ([01/01/2010])

[article]  inLe Fiscologue > 1221 [01/01/2010] Titre : Droits d'auteur - Revenus de droits voisins : mobiliers jusqu'à preuve du contraire Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2010, n°1221, pp.3-4 Termes (thésaurus) : Droit d'auteur Fiscalité mobilière Propriété littéraire et artistique [article]

Echantillons et cadeaux d'entreprise : où se situent les limites ? / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1221 ([01/01/2010])

[article]  inLe Fiscologue > 1221 [01/01/2010] Titre : Echantillons et cadeaux d'entreprise : où se situent les limites ? Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2010, n°1221, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Cadeau secteur Don, donation Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]