Dépouillements

Vente d'habitation sur plan : pas de TVA sur le terrain attenant / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1231 ([01/01/2010])

[article]  inLe Fiscologue > 1231 [01/01/2010] Titre : Vente d'habitation sur plan : pas de TVA sur le terrain attenant Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2010, n°1231, pp.13-16 Termes (thésaurus) : Logement Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Vente [article]

Quelles redevances de leasing sont visées par le régime d'exonération ? / Van Crombrugge Stefaan in Le Fiscologue, 1231 ([01/01/2010])

[article]  inLe Fiscologue > 1231 [01/01/2010] Titre : Quelles redevances de leasing sont visées par le régime d'exonération ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2010, n°1231, pp.9-10 Termes (thésaurus) : Fiscalité immobilière Immobilier Location [article]

Cotisation pour commissions secrètes - Echappatoire : finalement, le fisc collaborera à la preuve / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1231 ([01/01/2010])

[article]  inLe Fiscologue > 1231 [01/01/2010] Titre : Cotisation pour commissions secrètes - Echappatoire : finalement, le fisc collaborera à la preuve Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2010, n°1231, pp.7-8 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Bénéfice [article]

Paiements à des paradis fiscaux : interprétation très large / Smet Patrick in Le Fiscologue, 1231 ([01/01/2010])

[article]  inLe Fiscologue > 1231 [01/01/2010] Titre : Paiements à des paradis fiscaux : interprétation très large Type de document : Article de revue Auteurs : Smet Patrick, Auteur ; Laloo Hannes, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2010, n°1231, pp.1-7 Termes (thésaurus) : Déclaration d'impôt Mouvement des capitaux Paradis fiscal [article]