Attribution d'un immeuble d'une socièté: règles plus strictes / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1527 ([01/01/2017])

[article]  inLe Fiscologue > 1527 [01/01/2017] Titre : Attribution d'un immeuble d'une socièté: règles plus strictes Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1527, pp.5-9 Termes (thésaurus) : Belgique Droits d'enregistrement Droits de succession Immobilier secteur Région wallonne [article]

Cassation: la suppression de la QFIE est sans effet sur la CPDI avec la France / Buysse Christian in Fiscologue International, 402 ([01/01/2017])

[article]  inFiscologue International > 402 [01/01/2017] Titre : Cassation: la suppression de la QFIE est sans effet sur la CPDI avec la France Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue international, 2017, n°402, p.8 Termes (thésaurus) : Belgique Double imposition Droit international France Impôt étranger, QFIE Jurisprudence [article]

'Chèque habitat' : quand perd-on un 'droit de tirage'? / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1532 ([01/01/2017])

[article]  inLe Fiscologue > 1532 [01/01/2017] Titre : 'Chèque habitat' : quand perd-on un 'droit de tirage'? Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1532, pp.6-9 Termes (thésaurus) : Belgique Chèque Emprunt Habitat Législation Réduction d'impôt Région wallonne [article]

Clause optionnelle de participation finale : le fisc débouté trois fois / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1518 ([01/01/2017])

[article]  inLe Fiscologue > 1518 [01/01/2017] Titre : Clause optionnelle de participation finale : le fisc débouté trois fois Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1518, pp.8-10 Termes (thésaurus) : Créance Dette Droits de succession Jurisprudence Participation [article]

La déclaration à l'impôt des personnes physiques pour l'ex. d'imp. 2017 / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1516 ([01/01/2017])

[article]  inLe Fiscologue > 1516 [01/01/2017] Titre : La déclaration à l'impôt des personnes physiques pour l'ex. d'imp. 2017 Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1516, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Belgique Déclaration d'impôt Impôt des personnes physiques Législation Logement [article]

La déclaration à l'impôt des personnes physiques pour l'ex. d'imp. 2017 / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1520 ([01/01/2017])

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La déclaration à l'impôt des sociétés pour l'ex. d'imp. 2017: observations / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1531 ([01/01/2017])

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Un dirigeant d'entreprise peut-il déduire les sommes payées à son aidant ? / Van Crombrugge Stefaan in Le Fiscologue, 1510 ([01/01/2017])

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Droit de vente majoré de 15% : prolongé et remanié / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1507 ([01/01/2017])

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Garde d'enfants : même au cours d'un enseignement non obligatoire / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1518 ([01/01/2017])

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Immeubles des personnes morales : l'évaluation de l'avantage condamnée / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1509 ([01/01/2017])

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Interdiction d'imputation des pertes : quand y a-t-il changement de contrôle ? / Van Crombrugge Stefaan in Le Fiscologue, 1511 ([01/01/2017])

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Jurisprudence / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1516 ([01/01/2017])

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Jurisprudence / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1527 ([01/01/2017])

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Pourcentages inchangés pour les investissements de l'ex. d'imp. 2018 / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1514 ([01/01/2017])

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