Dépouillements

TVA - Acompte à taux réduit : 25% du coût de la construction comme tolérance / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1233 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1233 [01/01/2011] Titre : TVA - Acompte à taux réduit : 25% du coût de la construction comme tolérance Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1233, pp.7-9 Termes (thésaurus) : Bâtiment et travaux publics secteur Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Période imposable - Non-résidents : le Roi neutralise la jurisprudence de cassation / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1233 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1233 [01/01/2011] Titre : Période imposable - Non-résidents : le Roi neutralise la jurisprudence de cassation Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1233, pp.2-3 Termes (thésaurus) : Contentieux administratif Délai Établissement et recouvrement de l'impôt Impôt des non-résidents [article]