Dépouillements

Travailleurs indépendants : cotisations sociales pour 2011 / S.N. in Le Fiscologue, 1234 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1234 [01/01/2011] Titre : Travailleurs indépendants : cotisations sociales pour 2011 Type de document : Article de revue Auteurs : S.N., Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1234, pp.7-9 Termes (thésaurus) : Cotisation sociale Profession libérale [article]

Délai de paiement anormalement long : prêt d'argent ? / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1234 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1234 [01/01/2011] Titre : Délai de paiement anormalement long : prêt d'argent ? Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1234, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Délai de paiement Fiscalité mobilière Prêt Revenu [article]

Pas de pratique abusive en cas d'activité économique réelle / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1234 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1234 [01/01/2011] Titre : Pas de pratique abusive en cas d'activité économique réelle Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1234, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Crédit-bail Jurisprudence Royaume-Uni Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]