Dépouillements

Fusion de comparitments de Sicav : plus-value exonérée ? / Delacroix Patrice in Le Fiscologue, 1237 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1237 [01/01/2011] Titre : Fusion de comparitments de Sicav : plus-value exonérée ? Type de document : Article de revue Auteurs : Delacroix Patrice, Auteur ; Mons Delle Roche Aurore, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1237, pp.10-12 Termes (thésaurus) : Fusion-acquisition Plus-value, moins-value Revenus définitivement taxés Sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) [article]

L'avocat peut soustraire les données de ses clients au regard du fisc / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1237 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1237 [01/01/2011] Titre : L'avocat peut soustraire les données de ses clients au regard du fisc Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1237, pp.7-9 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Banque Cabinet de conseil secteur Conseil juridique [article]

TVA - Voitures de société : l'actuel régime de déduction a priorité / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1237 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1237 [01/01/2011] Titre : TVA - Voitures de société : l'actuel régime de déduction a priorité Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1237, pp.3-5 Termes (thésaurus) : Automobile secteur Avantages de toute nature Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Déduction RDT limitée à 95% : non contraire à la directive mère-fille / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1237 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1237 [01/01/2011] Titre : Déduction RDT limitée à 95% : non contraire à la directive mère-fille Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1237, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Directive européenne Revenus définitivement taxés [article]