Dépouillements

TVA - Assujettissement des médecins : date-charnière le 1er avril 2011 / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1240 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1240 [01/01/2011] Titre : TVA - Assujettissement des médecins : date-charnière le 1er avril 2011 Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1240, pp.10-12 Termes (thésaurus) : Médecine Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Douanes et accises : motivation préalable d'une décision défavorable / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1240 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1240 [01/01/2011] Titre : Douanes et accises : motivation préalable d'une décision défavorable Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1240, pp.7-10 Termes (thésaurus) : Douanes et accises Fiscalité indirecte [article]

ASBL exerçant une activité principale économique : impôt des sociétés / Van Crombrugge Stefaan in Le Fiscologue, 1240 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1240 [01/01/2011] Titre : ASBL exerçant une activité principale économique : impôt des sociétés Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1240, pp.3-5 Termes (thésaurus) : Association sans but lucratif Impôt des sociétés [article]

Nouvelle directive sur l'assistance : vers la fin du secret bancaire / Smet Filip in Le Fiscologue, 1240 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1240 [01/01/2011] Titre : Nouvelle directive sur l'assistance : vers la fin du secret bancaire Type de document : Article de revue Auteurs : Smet Filip, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1240, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Banque Directive européenne Fiscalité Information Union européenne (UE) [article]