Dépouillements

TVA - Refacturation de travaux : également effectuer des retenues ? / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1241 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1241 [01/01/2011] Titre : TVA - Refacturation de travaux : également effectuer des retenues ? Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1241, pp.9-10 Termes (thésaurus) : Bâtiment et travaux publics secteur Droits d'enregistrement Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Non-report des excédents de RDT de pays tiers : non discriminatoire ? / Renier Philippe in Le Fiscologue, 1241 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1241 [01/01/2011] Titre : Non-report des excédents de RDT de pays tiers : non discriminatoire ? Type de document : Article de revue Auteurs : Renier Philippe, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1241, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Double imposition Fiscalité internationale Revenus définitivement taxés [article]

Secret bancaire : compromis sur une procédure échelonnée / Smet Filip in Le Fiscologue, 1241 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1241 [01/01/2011] Titre : Secret bancaire : compromis sur une procédure échelonnée Type de document : Article de revue Auteurs : Smet Filip, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1241, pp.3-6 Termes (thésaurus) : Banque Fiscalité directe Fraude Information financière Procédure [article]

Extinction de l'action pénale par le paiement d'une somme d'argent / Huber Willy in Le Fiscologue, 1241 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1241 [01/01/2011] Titre : Extinction de l'action pénale par le paiement d'une somme d'argent Type de document : Article de revue Auteurs : Huber Willy, Auteur ; Muyshondt Nancy, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1241, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Banque Droit fiscal Droit pénal Information financière Négociation [article]