Dépouillements

Villa du prince Laurent : pas d'exonération du précompte immobilier ? / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1245 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1245 [01/01/2011] Titre : Villa du prince Laurent : pas d'exonération du précompte immobilier ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1245, pp.10-11 Termes (thésaurus) : Famille Gouvernement Logement Précomptes Région flamande [article]

Transfert de siège en Belgique : conséquences comptables / Van Gils Michael in Le Fiscologue, 1245 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1245 [01/01/2011] Titre : Transfert de siège en Belgique : conséquences comptables Type de document : Article de revue Auteurs : Van Gils Michael, Auteur ; Peeters Astrid, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1245, pp.7-10 Termes (thésaurus) : Belgique Droit commercial Droit comptable Entreprise étrangère Implantation des bureaux [article]

Taxe communale sur spectacles : de plus en plus de confusion / Van Crombrugge Stefaan in Le Fiscologue, 1245 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1245 [01/01/2011] Titre : Taxe communale sur spectacles : de plus en plus de confusion Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur ; Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1245, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Collectivité territoriale Commune, province Droits et taxes divers Impôts communaux et provinciaux Jurisprudence Spectacle [article]

Pr.I. : La Région flamande porte le délai d'imposition à 9 ans / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1245 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1245 [01/01/2011] Titre : Pr.I. : La Région flamande porte le délai d'imposition à 9 ans Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1245, pp.2-4 Termes (thésaurus) : Délai Établissement et recouvrement de l'impôt Immobilier Précomptes Région flamande [article]