Dépouillements

Cessions internes : quid d'un changement de contrôle ? / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1260 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1260 [01/01/2011] Titre : Cessions internes : quid d'un changement de contrôle ? Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1260, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Action Fiscalité Gestion de patrimoine Vente [article]

TVA - Les exonérations s'appliquent aussi aux concessionnaires / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1260 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1260 [01/01/2011] Titre : TVA - Les exonérations s'appliquent aussi aux concessionnaires Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1260, pp.3-5 Termes (thésaurus) : Concessionnaire Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Options sur actions - Quelles sont les conséquences fiscales pour l'émetteur ? / Van Crombrugge Stefaan in Le Fiscologue, 1260 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1260 [01/01/2011] Titre : Options sur actions - Quelles sont les conséquences fiscales pour l'émetteur ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1260, pp.6-7 Termes (thésaurus) : Action Fiscalité Option [article]

CEDH : l'impôt doit être suffisamment prévisible / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1260 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1260 [01/01/2011] Titre : CEDH : l'impôt doit être suffisamment prévisible Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1260, pp.8-9 Termes (thésaurus) : Droits de l'homme Fiscalité [article]