Dépouillements

Délai de prescription trop long pour l'évaluation d'actions étrangères / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1264 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1264 [01/01/2011] Titre : Délai de prescription trop long pour l'évaluation d'actions étrangères Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1264, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Délai Droits de succession Evaluation [article]

Acquisitions d'actifs à prix réduit : quelle valeur d'acquisition ? / Van Crombrugge Stefaan in Le Fiscologue, 1264 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1264 [01/01/2011] Titre : Acquisitions d'actifs à prix réduit : quelle valeur d'acquisition ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1264, pp.2-4 Termes (thésaurus) : Achat Actif Evaluation Prix [article]

Quid si l'on octroie "trop" ou "trop peu" de chèques-repas ? / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1264 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1264 [01/01/2011] Titre : Quid si l'on octroie "trop" ou "trop peu" de chèques-repas ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1264, pp.5-6 Termes (thésaurus) : Alimentation Avantages de toute nature Rémunération [article]

Fixed Interest Trusts : valables, opposables, mais imposables / Philippart de Foy Benoît in Le Fiscologue, 1264 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1264 [01/01/2011] Titre : Fixed Interest Trusts : valables, opposables, mais imposables Type de document : Article de revue Auteurs : Philippart de Foy Benoît, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1264, pp.6-9 Termes (thésaurus) : Droits de succession Trust, cartel [article]