Dépouillements

Seules les actions judiciaires belges sont visées / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1273 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1273 [01/01/2011] Titre : Seules les actions judiciaires belges sont visées Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1273, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Délai Établissement et recouvrement de l'impôt Jurisprudence [article]

TVA - Facturation : un nouveau régime commenté par la Commission UE / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1273 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1273 [01/01/2011] Titre : TVA - Facturation : un nouveau régime commenté par la Commission UE Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1273, pp.3-6 Termes (thésaurus) : Directive européenne Facture Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

ASBL avec café : impôt des personnes morales / Van Crombrugge Stefaan in Le Fiscologue, 1273 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1273 [01/01/2011] Titre : ASBL avec café : impôt des personnes morales Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1273, pp.7-8 Termes (thésaurus) : Association sans but lucratif Impôt des personnes morales [article]

Directive intérêts et redevances : seuil de participation à 10% ? / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1273 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1273 [01/01/2011] Titre : Directive intérêts et redevances : seuil de participation à 10% ? Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1273, pp.8-10 Termes (thésaurus) : Directive européenne Filiale Impôt des sociétés Société-mère [article]

TVA - Leasing immobilier : qu'en est-il du terrain attenant ? / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1273 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1273 [01/01/2011] Titre : TVA - Leasing immobilier : qu'en est-il du terrain attenant ? Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1273, pp.10-11 Termes (thésaurus) : Crédit-bail Immobilier Location Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]