Dépouillements

Budget : le fisc durcit la lutte contre les montages usufruit-turbo / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1275 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1275 [01/01/2011] Titre : Budget : le fisc durcit la lutte contre les montages usufruit-turbo Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1275, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Politique budgétaire Usufruit, nue-propriété [article]

Investissement économisant l'énergie : calcul du délai de 5 ans (bis) / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1275 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1275 [01/01/2011] Titre : Investissement économisant l'énergie : calcul du délai de 5 ans (bis) Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1275, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Économie d'énergie Investissement Réduction d'impôt [article]

Universalité : la location d'un bâtiment fait partie de la cession / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1275 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1275 [01/01/2011] Titre : Universalité : la location d'un bâtiment fait partie de la cession Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1275, pp.8-10 Termes (thésaurus) : Bureau, lieu de travail Fonds de commerce Location Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Vente [article]

Droits d'enregistrement - Imputabilité flamande : pas contraire au droit européen / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1275 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1275 [01/01/2011] Titre : Droits d'enregistrement - Imputabilité flamande : pas contraire au droit européen Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1275, p.10 Termes (thésaurus) : Droit européen Droits d'enregistrement Région flamande [article]