Dépouillements

Conversion de titres au porteur : taxe contraire au droit européen ? / Smet Patrick in Le Fiscologue, 1277 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1277 [01/01/2011] Titre : Conversion de titres au porteur : taxe contraire au droit européen ? Type de document : Article de revue Auteurs : Smet Patrick, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1277, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Action Droit européen Droits et taxes divers [article]

Revenus mobiliers : leur déclaration redevient obligatoire / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1277 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1277 [01/01/2011] Titre : Revenus mobiliers : leur déclaration redevient obligatoire Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1277, pp.2-13 Termes (thésaurus) : Déclaration d'impôt Fiscalité mobilière Revenu [article]