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| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| P480-12-1280 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierDéclaration obligatoire : oubli des revenus mobiliers exonérés / Smet Patrick in Le Fiscologue, 1280 ([01/01/2012])
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Titre : Déclaration obligatoire : oubli des revenus mobiliers exonérés Type de document : Article de revue Auteurs : Smet Patrick, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1280, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Déclaration d'impôt
Fiscalité mobilière
in Le Fiscologue > 1280 [01/01/2012][article]TVA - Organismes représentatifs : totalement exemptés ? / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1280 ([01/01/2012])
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Titre : TVA - Organismes représentatifs : totalement exemptés ? Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1280, pp.2-4 Termes (thésaurus) : Association sans but lucratif
Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA)
in Le Fiscologue > 1280 [01/01/2012][article]Transfert d'entreprises familiales : refonte des régimes de faveur / Cardoen Bruno in Le Fiscologue, 1280 ([01/01/2012])
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Titre : Transfert d'entreprises familiales : refonte des régimes de faveur Type de document : Article de revue Auteurs : Cardoen Bruno, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1280, pp.5-11 Termes (thésaurus) : Don, donation
Droits de succession
Entreprise familiale
Transmission d'entreprise
in Le Fiscologue > 1280 [01/01/2012][article]Remploi en actifs acquis par fusion exonérée d'impôt / Van Crombrugge Stefaan in Le Fiscologue, 1280 ([01/01/2012])
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Titre : Remploi en actifs acquis par fusion exonérée d'impôt Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1280, pp.12-13 Termes (thésaurus) : Actif
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in Le Fiscologue > 1280 [01/01/2012][article]Indexation des plafonds en matière d'impôts sur les revenus pour l'exercice d'imposition 2013 / S.N. in Le Fiscologue, 1280 ([01/01/2012])
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Titre : Indexation des plafonds en matière d'impôts sur les revenus pour l'exercice d'imposition 2013 Type de document : Article de revue Auteurs : S.N., Auteur Année de publication : 2012 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1280, pp.18-23
in Le Fiscologue > 1280 [01/01/2012][article]


