Seulement deux actionnaires pour la société anonyme ! / Bérard Pierre-Yves in REVUE BANQUE, 791 ([01/01/2016])

[article]  inREVUE BANQUE > 791 [01/01/2016] Titre : Seulement deux actionnaires pour la société anonyme ! Type de document : Article de revue Auteurs : Bérard Pierre-Yves, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue banque, 2016, n°791/792, pp.132-134 Termes (thésaurus) : Actionnaire Entreprise non cotée Société anonyme [article]

Le « déséquilibre significatif » en matière contractuelle / Bérard Pierre-Yves in REVUE BANQUE, 787 ([01/01/2015])

[article]  inREVUE BANQUE > 787 [01/01/2015] Titre : Le « déséquilibre significatif » en matière contractuelle Type de document : Article de revue Auteurs : Bérard Pierre-Yves, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Revue banque, 2015, n°787, pp.83-86 [article]

Droit européen : Les obligations précontractuelles du prêteur / Bérard Pierre-Yves in REVUE BANQUE, 781 ([01/01/2015])

[article]  inREVUE BANQUE > 781 [01/01/2015] Titre : Droit européen : Les obligations précontractuelles du prêteur Type de document : Article de revue Auteurs : Bérard Pierre-Yves, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Contrat Droit des obligations Droit européen Prêt [article]

L'élargissement de la notion d'information privilégiée / Bérard Pierre-Yves in REVUE BANQUE, 785 ([01/01/2015])

[article]  inREVUE BANQUE > 785 [01/01/2015] Titre : L'élargissement de la notion d'information privilégiée Type de document : Article de revue Auteurs : Bérard Pierre-Yves, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Revue banque, 2015, n°785, pp.84-87 Termes (thésaurus) : Droit financier Information Placement [article]

L'invalidation de l'accord « Safe Harbor » entre l'Union européenne et les États-Unis / Bérard Pierre-Yves in REVUE BANQUE, 789 ([01/01/2015])

[article]  inREVUE BANQUE > 789 [01/01/2015] Titre : L'invalidation de l'accord « Safe Harbor » entre l'Union européenne et les États-Unis Type de document : Article de revue Auteurs : Bérard Pierre-Yves, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Revue banque, 2015, n°789, pp.84-87 Termes (thésaurus) : Accord international Base de données Droits de l'homme Etats-unis d'Amérique Union européenne (UE) Vie privée [article]

Le partage de responsabilité entre la banque et son client / Bérard Pierre-Yves in REVUE BANQUE, 783 ([01/01/2015])

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Le bénéfice des procédures collectives d'entreprises pour les associés d'une société en nom collectif / Bérard Pierre-Yves in REVUE BANQUE, 770 ([01/01/2014])

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Droit bancaire : Location financière et interdépendance des contrats : la négation de la volonté des parties ! / Bérard Pierre-Yves in REVUE BANQUE, 767 ([01/01/2014])

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Droit européen : le renforcement des pouvoirs de l'AEMF / Bérard Pierre-Yves in REVUE BANQUE, 778 ([01/01/2014])

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Haro sur la double répression administrative et pénale des infractions boursières ! / Bérard Pierre-Yves in REVUE BANQUE, 774 ([01/01/2014])

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L'interprétation des contrats en faveur des consommateurs / Bérard Pierre-Yves in REVUE BANQUE, 776 ([01/01/2014])

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Les obligations des conseillers en investissements financiers : devoir de loyauté et transparence des rémunérations / Bérard Pierre-Yves in REVUE BANQUE, 772 ([01/01/2014])

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Défaut de déclaration d'une créance à la procédure collective et recours subrogatoire de la caution / Guillot Jean-Louis in REVUE BANQUE, 761 ([01/01/2013])

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Gestion d'actifs : les inducements au travers de la position-recommandations AMF n°2013-10 et des projets européens / Bérard Pierre-Yves in REVUE BANQUE, 765 ([01/01/2013])

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Responsabilité du prestataire de services d'investissement en cas d'insuffisance de couverture : une relation déséquilibrée avec le donneur d'ordre / Guillot Jean-Louis in REVUE BANQUE, 763 ([01/01/2013])

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