Le point sur la fiscalité des revenus mobiliers en 2012 et 2013 / CALICIS Anne in Actualités Fiscales , 7 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 7 [01/01/2013] Titre : Le point sur la fiscalité des revenus mobiliers en 2012 et 2013 Type de document : Article de revue Auteurs : CALICIS Anne, Auteur ; Mouton François-Xavier, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°7, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Fiscalité mobilière Réforme [article]

La Cour d'appel de Liège adopte une interprétation stricte de la théorie de la simulation / CALICIS Anne in Actualités Fiscales , 25 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 25 [01/01/2012] Titre : La Cour d'appel de Liège adopte une interprétation stricte de la théorie de la simulation Type de document : Article de revue Auteurs : CALICIS Anne, Auteur ; Rérolle Martin, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°25, pp.6-10 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Contestation Établissement et recouvrement de l'impôt Jurisprudence Simulation [article]

Le point sur les dernières mesures fiscales importantes. 1ère Partie / CALICIS Anne in Revue Générale de Fiscalité, 9 ([01/01/2012])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 9 [01/01/2012] Titre : Le point sur les dernières mesures fiscales importantes. 1ère Partie Type de document : Article de revue Auteurs : CALICIS Anne, Auteur ; Deschamps Caroline, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2012, n°9, pp.6-26 Termes (thésaurus) : Changement Impact, influence Impôt des personnes physiques Impôt des sociétés Politique fiscale [article]

L'évolution de la disposition anti-abus en matière de fusions et scissions de sociétés. Impact pour le Service des Décisions Anticipées en matière fiscale / CALICIS Anne in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/2011])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/2011] Titre : L'évolution de la disposition anti-abus en matière de fusions et scissions de sociétés. Impact pour le Service des Décisions Anticipées en matière fiscale Type de document : Article de revue Auteurs : CALICIS Anne, Auteur ; Yazdian Sahar, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2011, n°10, pp.4-17 Termes (thésaurus) : Directive européenne Evolution Fusion-acquisition Impact, influence Impôt des sociétés Scission [article]

La notion de branche d'activité en droit interne par rapport aux directives européennes / CALICIS Anne in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/2009])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 5 [01/01/2009] Titre : La notion de branche d'activité en droit interne par rapport aux directives européennes Type de document : Article de revue Auteurs : CALICIS Anne, Auteur ; Alexandre Céline, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2009, n°5, pp.3-10 Termes (thésaurus) : Actif Capital Collaboration inter-entreprises Directive européenne Fiscalité Passif [article]

La procédure fiscale en bref / CALICIS Anne

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