Dépouillements

Les centimes communaux sur la taxe d'inoccupation flamande en péril / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1302 ([01/01/2012])

[article]  inLe Fiscologue > 1302 [01/01/2012] Titre : Les centimes communaux sur la taxe d'inoccupation flamande en péril Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1302, pp.9-10 Termes (thésaurus) : Fiscalité locale Impôts communaux et provinciaux Région flamande [article]

Quels sont les renseignements dépendants de la volonté ? / Muyshondt Nancy in Le Fiscologue, 1302 ([01/01/2012])

[article]  inLe Fiscologue > 1302 [01/01/2012] Titre : Quels sont les renseignements dépendants de la volonté ? Type de document : Article de revue Auteurs : Muyshondt Nancy, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1302, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Conflit Droits de l'homme Information [article]

Région flamande - Achat uniquement avec TVA : reportabilité reportée / Buysse Christian in Le Fiscologue, 1302 ([01/01/2012])

[article]  inLe Fiscologue > 1302 [01/01/2012] Titre : Région flamande - Achat uniquement avec TVA : reportabilité reportée Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur ; Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1302, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Achat Droits d'enregistrement Immobilier Région flamande Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Don manuel suivi d'un achat scindé : assimilé à un abus ? / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1302 ([01/01/2012])

[article]  inLe Fiscologue > 1302 [01/01/2012] Titre : Don manuel suivi d'un achat scindé : assimilé à un abus ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1302, pp.3-4 Termes (thésaurus) : Don, donation Droits de succession Fraude [article]

Deuxième pilier : le taux de 16,5% parfois maintenu à 60 et à 61 ans ? / Van Eesbeeck Paul in Le Fiscologue, 1302 ([01/01/2012])

[article]  inLe Fiscologue > 1302 [01/01/2012] Titre : Deuxième pilier : le taux de 16,5% parfois maintenu à 60 et à 61 ans ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Eesbeeck Paul, Auteur ; Vereycken Luc, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2012, n°1302, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Assurance complémentaire Impôts sur les revenus Prestation de retraite Taux [article]